Professionnels et institutions de santé
1. D’ici à quelle date les institutions affiliées doivent-elles prendre leurs décisions ou engager les démarches nécessaires ?
Les institutions affiliées ont été informées à la fin du mois de juin 2026. Elles sont invitées à prendre contact avec la communauté de référence Sanela au sujet du raccordement de leurs interfaces existantes à une autre communauté de référence.
2. Comment la communauté de référence Sanela accompagne-t-elle les institutions lors de leur passage à une autre communauté de référence ?
Comme elle l’a fait jusqu’à présent, la communauté de référence Sanela accompagne le passage à une autre communauté de référence jusqu’au 31 décembre 2026. Un guide est également mis à la disposition de tous les utilisateurs du portail. Si vous avez des questions ou besoin d’aide, le service d’assistance de la communauté de référence Sanela se tient volontiers à votre disposition.
3. Parmi les raccordements techniques et les accès existants, lesquels peuvent continuer à être utilisés lors d’un changement et lesquels doivent être configurés à nouveau ?
En principe, les interfaces et les accès existants peuvent continuer à être utilisés. Toutes les interfaces du DEP reposent sur des profils IHE standardisés et devraient donc être prises en charge par les autres communautés de référence. Pour savoir précisément quels types de raccordement sont pris en charge et quelles conditions doivent être remplies, nous vous recommandons de vous renseigner directement auprès de la nouvelle communauté de référence. Veuillez toutefois noter que les rôles, les autorisations et les certificats ne peuvent pas être repris. Ils doivent être configurés ou attribués à nouveau auprès de la nouvelle communauté de référence.
4. Quelles démarches concrètes les institutions doivent-elles entreprendre dans le cadre de la fin du contrat et de la migration ?
Lorsqu’une institution prévoit de passer à une autre communauté de référence et souhaite être accompagnée pour le raccordement de ses interfaces existantes, la communauté de référence Sanela lui apporte volontiers son soutien. Veuillez nous contacter à ce sujet dans les meilleurs délais. Les travaux techniques et organisationnels nécessaires pourront ainsi être planifiés et réalisés à temps.
5. Qui prend en charge les coûts occasionnés par la migration ?
La communauté de référence Sanela fournit les prestations convenues contractuellement jusqu’à la fin de l’année 2026 et accompagne les institutions de santé lors de leur passage à une autre communauté de référence. Si des travaux d’intégration sont nécessaires du côté des professionnels ou des institutions de santé, les coûts correspondants sont à la charge des institutions concernées.
6. Quels travaux techniques la communauté de référence Sanela prend-elle elle-même en charge et quelles tâches incombent à l’institution, à son fournisseur de système ou à la future communauté de référence ?
La communauté de référence Sanela conseille ses clientes et ses clients sur la manière de mettre en œuvre un éventuel changement. Toutes les adaptations nécessaires aux systèmes des clientes et des clients doivent être réalisées par les institutions elles-mêmes.
7. Les contrats existants prennent-ils fin automatiquement ou les institutions doivent-elles entreprendre des démarches ?
Les contrats d’affiliation ont été résiliés dans le respect des délais et des dispositions contractuelles. Les institutions n’ont aucune démarche à entreprendre.