FAQs
Informations générales sur le DEP

Informations générales sur le DEP

Le DEP vous permet de gérer tous les documents relatifs à votre santé et de les mettre à la disposition de vos professionnels de la santé en fonction de vos besoins. Cela améliore le flux d’informations entre les différents interlocuteurs et rend le traitement médical plus efficace. Ouvrez dès aujourd’hui votre DEP et autorisez vos professionnels de la santé.

La loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) fixe des règles strictes en matière de protection et de sécurité des données. Le DEP de Post Sanela Health SA répond à toutes ces exigences. Toutes les données sont stockées en Suisse. Le DEP documente en outre avec précision qui accède à quels documents.

Toutes les personnes domiciliées en Suisse peuvent ouvrir un DEP. Bien qu’il s’intitule «dossier du patient», il n’est pas nécessaire d’être malade pour ouvrir un DEP. Une personne en bonne santé peut aussi posséder un DEP. Le DEP est facultatif et peut être fermé à tout moment.

Le DEP n’est pas facultatif pour les institutions suivantes qui proposent des traitements stationnaires: hôpitaux de soins aigus, cliniques de rééducation, cliniques psychiatriques, homes et maisons de naissance ainsi que les nouveaux cabinets médicaux autorisés à partir de 2022.

Plus d’informations

Les personnes et organisations qui ne sont pas impliquées dans votre traitement n’ont pas accès au DEP. Les employeurs, les assureurs-maladie, les assureurs complémentaires ou les assureurs-vie par exemple en sont ainsi exclus. Le médecin-conseil d’une caisse-maladie n’a pas non plus accès aux documents de votre DEP.

Plus d’informations

Dossierpatient.ch est la plateforme d’information officielle d’eHealth Suisse, de la Confédération et des cantons. Elle fournit des informations complémentaires sur le DEP.

Plus d’infohttps://www.dossierpatient.ch/population/dep-en-brefrmations

Ouvrir un DEP

Le service numérique de self-onboarding DEP de la Poste est disponible dans toute la Suisse et s’adresse aux personnes de plus de 18 ans. Une autre possibilité consiste à ouvrir votre DEP dans un service d’ouverture.

Le DEP est gratuit pour les citoyennes et citoyens. Les coûts d’exploitation et de maintenance du DEP sont pris en charge par la Confédération, les cantons et les établissements de santé. Dans les cantons ayant conclu une convention correspondante avec Post Sanela Health SA, le service numérique de self-onboarding DEP est disponible gratuitement:

  • Bâle-Campagne
  • Bâle-Ville
  • Berne
  • Lucerne
  • Nidwald
  • Saint-Gall
  • Schaffhouse
  • Schwytz
  • Soleure
  • Zoug
  • Zurich

 Dans les cantons sans convention, le DEP peut être ouvert au prix de CHF 15.– avec le service numérique de self-onboarding DEP. Les coûts sont à la charge des demandeurs.

Les cantons suivants ont conclu un accord avec Post Sanela Health SA et mettent gratuitement à la disposition de leurs citoyennes et citoyens le service numérique de self-onboarding DEP:

  • Bâle-Campagne
  • Bâle-Ville
  • Berne
  • Lucerne
  • Nidwald
  • Saint-Gall
  • Schaffhouse
  • Schwytz
  • Soleure
  • Zoug
  • Zurich

 

Dans les cantons sans convention, le DEP peut être ouvert au prix de CHF 15.– avec le service numérique de self-onboarding DEP. Les options de paiement suivantes sont disponibles:

  • Twint
  • Carte de débit/crédit (Visa, Mastercard)
  • Carte PostFinance

 

Vous pouvez demander votre DEP auprès d’un service d’ouverture. Veuillez noter que dans ce cas également, vous avez besoin d’une eID, d’un numéro de téléphone mobile valide et d’une adresse e-mail. Pour gérer votre DEP, vous devez également avoir accès à Internet.

Le service numérique de self-onboarding DEP ne s’adresse actuellement qu’aux personnes majeures. Les personnes de moins de 18 ans ainsi que les personnes incapables de discernement font ouvrir le DEP par l’intermédiaire d’une représentatio légale, par exemple leurs parents, dans un service d’ouverture du DEP. À l’avenir, il sera également possible pour les représentants d’utiliser le service numérique de self-onboarding DEP.

Actuellement, seules les personnes majeures peuvent ouvrir un DEP à titre personnel avec le service de self-onboarding numérique. Les personnes de moins de 18 ans et les personnes incapables de discernement font ouvrir le DEP par l’intermédiaire d’une représentation légale, par exemple leurs parents, dans un service d’ouverture du DEP. À l’avenir, il sera également possible pour les représentants d’utiliser le service numérique de self-onboarding DEP.

  • Être âgé d’au moins 18 ans.
  • Vous ne possédez pas encore de DEP.
  • Une connexion Internet stable (p. ex. Wi-Fi ou 3 G).
  • Un smartphone:
    • Au minimum un iPhone 7 avec iOS 15 et TouchID/FaceID ou
    • Au minimum un appareil Android avec système d’exploitation 10 (Oreo) et fonction NFC et empreinte digitale
    • Au moins 4 Go de RAM, 4 cœurs de processeur et une caméra de 16 MP (il faut disposer de 360 Mo de  RAM pendant l’utilisation de l’application).
  • Accès à votre compte e-mail.
  • Passeport biométrique ou carte d’identité (Suisse ou UE/EEE; exception: carte d’identité allemande). Si  vous vous identifiez à l’aide d’une carte d’identité, celle-ci doit être vérifiée manuellement.
  • Vos données de connexion pour la SwissID de SwissSign, ou vous pouvez également créer un compte  SwissID pendant l’onboarding.
  • Application SwissID installée sur votre smartphone, ou vous serez invité à l’installer pendant  l’onboarding.
  • Nous vous recommandons de démarrer le processus d’ouverture depuis votre ordinateur. Mais vous pouvez aussi effectuer toutes les étapes sur votre smartphone.

 

Une fois que vous avez tous les documents nécessaires sous la main, l’ouverture entièrement numérique du DEP prend 20 à 30 minutes. Vous devrez prévoir un peu plus de temps si vous devez télécharger l’application SwissID (gratuitement), créer une SwissID ou compléter la SwissID existante pour l’identification et la signature. Veuillez également tenir compte de ce qui suit: Si vous vous identifiez au moyen d’une carte d’identité, celle-ci sera vérifiée manuellement, et vous serez informé dès que vous pourrez poursuivre l’ouverture numérique du DEP.

  1. Vous remplissez les conditions et disposez de toutes les informations nécessaires.
  2. Vous lancez le processus numérique de self-onboarding DEP et sélectionnez votre canton. Si vous résidez dans un canton sans convention, nous attirons votre attention sur le fait que vous pouvez ouvrir le DEP avec le service numérique de self-onboarding DEP au prix de CHF 15.–.
  3.  Vous serez redirigé vers le site web de SwissID. Si vous possédez déjà un compte SwissID (p. ex. pour vous connecter à la Poste), connectez-vous. Sinon, il vous sera demandé de créer un compte. Pour des raisons de sécurité, une authentification à deux facteurs est nécessaire.
  4. Si votre compte SwissID ne dispose pas encore d’une identité électronique vérifiée conforme au DEP et d’une signature numérique, il vous sera demandé de compléter votre compte en conséquence. Pour ce faire, scannez la carte d’information de votre passeport avec l’application SwissID. Placez ensuite votre smartphone dans votre passeport fermé afin de pouvoir lire les données biométriques à l’aide de la fonction NFC. Un selfie vidéo clôt le processus d’identification. Si vous vous identifiez au moyen d’une carte d’identité, celle-ci est vérifiée manuellement, et vous serez informé dès que vous pourrez poursuivre l’onboarding. Important: notez le code de récupération de votre SwissID et conservez-le soigneusement.
  5. Activez ensuite le service de signature dans l’application SwissID.
  6. Vous trouvez désormais le formulaire de demande de DEP directement dans l’application SwissID et signez le formulaire de manière numérique. Ainsi, votre connexion SwissID est désormais conforme au DEP.
  7. Vous revenez sur le site web de Sanela et remplissez la déclaration de consentement. Celle-ci est envoyée à l’application SwissID pour signature.
  8. Vous signez la déclaration de consentement par voie numérique dans l’application SwissID. Le document signé peut être téléchargé sur le site web de Sanela. Si le service numérique de self-onboarding DEP n’est pas disponible gratuitement dans votre canton, vous êtes redirigé vers la fenêtre de paiement. Veuillez suivre les instructions.
  9. Vous recevez vos données de connexion à usage unique (nom d’utilisateur et mot de passe) pour le DEP par e-mail et SMS. Suivez le lien dans l’e-mail et sélectionnez l’option «Nom d’utilisateur et mot de passe» pour vous connecter pour la première fois à votre DEP. Saisissez ensuite vos données de connexion pour la SwissID afin de lier le DEP à la SwissID.
  10. Votre DEP est maintenant à votre disposition. Vous pouvez à présent téléverser des documents, gérer les accès et demander à vos professionnels de la santé d’y déposer des documents importants. C’est ainsi que le DEP initialement vide se remplit peu à peu.

Vous trouverez de nombreuses informations et réponses dans notre FAQ. Si votre problème persiste, veuillez contacter notre support:

 

Pour les questions sur SwissID / SwissSign (application SwissID, vérification d’identité, service de signature)

E-mail: support@swissid.ch
Téléphone: 0848 99 88 00 (lu – ve, 08h00 – 18h00)

 

Autres questions concernant l’ouverture en ligne:

E-mail: support.sanela@post.ch

 

Veuillez nous décrire votre problème le plus précisément possible.

Il vous faut soit

  • un iPhone 7 avec iOS 13 (ou plus récent) et TouchID/FaceID, soit
  • un appareil Android avec système d’exploitation 8 (Oreo) (ou plus récent) avec fonction NFC et empreinte digitale.


Les anciens appareils ne répondent pas aux exigences techniques. Les systèmes d’exploitation autres qu’Apple iOS et Android sont trop peu répandus en Suisse et ne sont donc pas pris en compte actuellement.

Vous pouvez demander votre DEP auprès d’un service d’ouverture. Veuillez noter que dans ce cas également, vous avez besoin d’une eID, d’un numéro de téléphone mobile valide et d’une adresse e-mail. Pour gérer votre DEP, vous devez également avoir accès à Internet.

La loi fédérale sur le DEP (LDEP) prévoit que toute personne souhaitant accéder à un DEP doit disposer d’une identité électronique conforme au DEP. La SwissID de SwissSign, société filiale de la Poste, est une méthode éprouvée et sûre de vérification de l’identité numérique et est conforme à la LDEP.

Le service numérique de self-onboarding DEP ne fonctionne qu’avec la SwissID. Si vous demandez votre DEP auprès d’un service d’ouverture, vous avez également besoin d’une eID – dans ce cas, outre la SwissID, une autre eID peut également être utilisée.

Le moyen le plus simple de s’identifier est de présenter un passeport biométrique. Une identification avec une carte d’identité suisse ou de l’UE/EEE est également possible (liste complète de SwissSign, sauf carte d’identité allemande). Si vous vous identifiez au moyen d’une carte d’identité, celle-ci sera vérifiée manuellement, et vous serez informé dès que vous pourrez poursuivre l’ouverture numérique du DEP.

Vous trouverez de plus amples informations sur la création et la configuration d’un compte SwissID, la vérification de l’identité et le service de signature sur le site web de SwissID.

Utiliser le DEP

Lorsque vous accédez à votre DEP pour la première fois, veuillez procéder comme suit:

  1. Ouvrez la page d’accueil du portail DEP ou suivez le lien que vous avez reçu par e-mail de Post Sanela Health SA.
  2. Saisissez vos données de connexion à usage unique (le nom d’utilisateur et le mot de passe vous seront envoyés par e-mail et par SMS) dans la rubrique «Nom d’utilisateur et mot de passe».
  3. Reliez votre SwissID à votre DEP en sélectionnant «SwissID» et en vous connectant avec votre SwissID.

Vous pouvez désormais accéder au DEP à tout moment avec votre SwissID. Pour ce faire, sélectionnez la rubrique «SwissID» sur la page d’accueil du portail DEP et saisissez vos données d’accès.

Veuillez contacter le service clientèle de Sanela:

E-Mail: info@post-sanela.ch
Tél.:  +41 44 272 08 08

Joignabilité (hors jours fériés légaux):
Lundi – vendredi, 08h00 – 12h00 et 13h00 – 17h00

Les données d’accès initiales sont valables 30 jours. Veuillez procéder rapidement à la connexion au DEP après réception des données d’accès.

Veuillez contacter le service clientèle de l’émetteur de l’identité concerné:

SwissID: service clientèle SwissID

TrustID: service clientèle TrustID ou support TrustID

Tous les documents importants pour vos traitements sont déposés dans votre DEP. Outre les professionnels de la santé, vous avez vous aussi la possibilité de téléverser des documents dans votre DEP. Il peut s’agir par exemple de vos données d’urgence, de votre carte de donneur d’organes, de vos directives anticipées ou de votre carnet de vaccination.

Oui, vous pouvez.

 Si vous n’avez pas encore de directives anticipées, les liens suivants peuvent vous aider:

Dès que vous disposez de directives anticipées, vous pouvez les téléverser dans votre DEP.

Oui, vous pouvez.

Pour ce faire, veuillez remplir le formulaire de données d’urgence, puis téléverser le document dans votre DEP sous l’intitulé «Données d’urgence». 

Il existe trois niveaux de confidentialité que vous pouvez attribuer à tout moment à vos documents et contrôler ainsi qui peut voir quels documents:

FR 65

1. Niveau de confidentialité «accès normal»

Les données médicales nouvellement enregistrées sont en général automatiquement classées au niveau de confidentialité «accès normal». Cela permet à tous les professionnels de la santé auxquels vous accordez un droit d’accès de consulter ces documents.

2. Niveau de confidentialité «accès restreint»

Vous avez la possibilité de sélectionner le niveau de confidentialité «accès restreint». Ainsi, seuls les professionnels de la santé disposant d’un «droit d’accès étendu» ont la possibilité d’accéder à vos données médicales.

3. Niveau de confidentialité «documents secrets»

Si vous choisissez le niveau de confidentialité «documents secrets», tout accès à vos données médicales par des professionnels de la santé est exclu. Vous seul pouvez voir les données dans votre DEP.

 

Les professionnels de la santé ont en outre la possibilité d’attribuer le niveau de confidentialité «accès restreint» aux données médicales nouvellement saisies. Votre attribution personnelle ne peut toutefois pas être remplacée par des tiers.

Plus d’informations sur les niveaux de confidentialité

Si vous avez donné votre consentement à l’ouverture d’un dossier du patient, nous partirons du principe que vous souhaitez que des professionnels de la santé saisissent des données dans votre DEP. Vous pouvez toutefois demander à tout moment une «exclusion situationnelle». Dans ce cas, aucun de vos documents ne sera téléversé dans votre DEP pendant le traitement. Vous devez toutefois informer explicitement le professionnel de la santé qui vous traite que vous ne souhaitez pas que les documents soient téléversés dans votre DEP.

Vous pouvez également supprimer à tout moment des documents, y compris ceux qui ont été téléversés par des professionnels de la santé.

Vous pouvez supprimer des documents de votre DEP à tout moment. En revanche, les professionnels de la santé ne peuvent pas supprimer des documents de votre DEP.

Vous êtes libre de rendre les documents de votre DEP accessibles aux professionnels de la santé. C’est vous qui décidez si un professionnel de la santé ou un groupe de professionnels de la santé peut accéder à votre DEP et pendant combien de temps. Vous pouvez attribuer les droits d’accès suivants dans la vignette «Gestion des accès»: «Droit d’accès normal» et «Droit d’accès étendu»:

FR 69

«Droit d’accès normal»:

 Avec un droit d’accès normal, un professionnel de la santé peut accéder à l’ensemble de vos documents de niveau de confidentialité «Accès normal».

  «Droit d’accès étendu»:

 Avec un droit d’accès étendu, un professionnel de la santé peut en outre accéder à vos documents de niveau de confidentialité «Accès restreint».

 

Vous avez également la possibilité d’exclure complètement des professionnels de la santé en les plaçant sur une liste d’exclusion. Vous pouvez limiter dans le temps les droits d’accès que vous accordez, mais aussi les révoquer à tout moment. Pour les groupes, la limitation dans le temps est obligatoire.

 Les auxiliaires rattachés aux professionnels de la santé concernés peuvent accéder à vos données médicales avec le même droit d’accès que le PS correspondant.

Plus d’informations sur les droits d’accès

Non dans le DEP, vous pouvez également accorder un droit d'accès à un groupe de professionnels de la santé ou à un établissement de santé. Ces droits d'accès doivent toutefois être limités dans le temps (accès pour 2 ans maximum). Le droit d'accès pour un groupe de professionnels de la santé ou un établissement de santé peut toutefois être réattribué à l'issue de cette période.

Un groupe correspond, par exemple, à un service dans un hôpital, un groupement de médecins, une pharmacie ou une unité de soins à domicile.

Si un médecin ou un thérapeute se rallie à un groupe de professionnels de la santé, il bénéficie automatiquement des droits d’accès du groupe. Si au contraire un professionnel de la santé quitte le groupe, son droit d’accès lui est retiré.

Vous avez aussi la possibilité de priver par principe certains professionnels de la santé de droits d’accès (liste noire).

Si vous ne souhaitez pas gérer vous-même votre DEP ou souhaitez partager sa gestion avec une personne de confiance, vous pouvez nommer et mettre en place une suppléance pour le DEP. Cette personne obtient ensuite son propre accès à votre DEP et dispose des mêmes droits et possibilités que vous dans la gestion de votre DEP. 

Une suppléance pour le DEP est une personne de confiance à laquelle vous donnez accès à votre DEP. Cette personne peut ainsi vous assister dans la gestion de votre DEP ou, si vous ne souhaitez pas gérer vous-même votre DEP, vous pouvez confier cette tâche à la personne de confiance.

La suppléance pour le DEP peut être une personne de votre entourage privé, par exemple votre fille, votre père ou votre partenaire. Un professionnel de la santé, par exemple un médecin en qui vous avez confiance ou un membre du personnel soignant, peut également assumer le rôle de suppléant pour le DEP.

Vous êtes libre de choisir votre ou vos suppléances pour votre DEP. La personne de confiance suppléante peut être une personne de votre entourage privé, par exemple votre fille, votre père ou votre partenaire. Un professionnel de la santé, par exemple votre médecin traitant ou un membre du personnel soignant, peut également assumer le rôle de suppléant pour le DEP.

Pour configurer une suppléance pour votre DEP, veuillez procéder comme suit:

  1. Remplissez ce formulaire avec la personne suppléante pour votre DEP. Vous trouverez la brochure d’information correspondante ici.
  2. Veuillez envoyer le formulaire rempli avec les pièces jointes (copies des pièces d’identité) à l’adresse suivante: Post Sanela Health SA, Pfingstweidstrasse 60b, 8005 Zurich
  3. Les services centraux examineront votre dossier et mettront en place la suppléance pour votre DEP.
  4. La suppléance pour le DEP mise en place s’affichera dans votre DEP dans un délai d’une semaine.

 

Remarques importantes:

 Une suppléance pour le DEP ne doit pas nécessairement disposer de son propre DEP, mais d’une identité électronique compatible avec le DEP (SwissID ou TrustID).

La personne suppléante pour le DEP a les mêmes droits que vous et peut consulter l’ensemble de votre DEP. Elle dispose donc des mêmes fonctionnalités que vous, à l’exception de:

  • L’ouverture et la fermeture du DEP
  • La nomination d’autres suppléances

La suppléance pour le DEP peut être levée à tout moment par le titulaire du DEP ainsi que par la personne suppléante elle-même.

Pour supprimer une suppléance existante, veuillez suivre les étapes suivantes:

  1. Remplissez ce formulaire. L’annulation de la suppléance est unilatérale. Il n’est pas nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de la suppléance.
  2. Veuillez renvoyer le formulaire rempli avec la pièce jointe (copie d’une pièce d’identité) à l’adresse suivante: Post Sanela Health SA, Pfingstweidstrasse 60b, 8005 Zurich
  3. Les services centraux examineront votre demande d’annulation et annuleront la suppléance. Dès que la suppléance a été dissoute, la personne qui était suppléante jusque-là n’a plus accès à votre DEP. Cela n’a aucune influence sur la validité de l’identité électronique de l’ancienne suppléance.

Le nombre de suppléances pour votre DEP n’est pas limité. Il est possible de désigner plusieurs personnes de confiance pour assurer votre suppléance pour le DEP.

Toute opération dans votre DEP, que ce soit par vous-même ou par un professionnel de la santé / auxiliaire, est consignée. Vous pouvez suivre toutes les opérations à tout moment dans le journal d’accès.

Fermer le DEP

Si vous décidez de fermer votre DEP, veuillez cliquer ici, puis suivre les instructions.

Transférer le DEP

Vous trouverez ici toutes les informations concernant un transfert de votre DEP vers Sanela.

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